FEREMENTISTAS BV, met maatschappelijke zetel te 3012 Leuven, Wijgmaalsesteenweg 96 en ondernemingsnummer 1000.461.166. E-mailadres is : marta@klejman2.com
Je suis membre du VBVD (Association professionnelle flamande des diététiciens).
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
Article 1 - Applicabilité des conditions générales
1.1. Dans les présentes conditions générales, je décris les règles selon lesquelles, en tant que prestataire de services, je vous fournirai mes services, à vous, le client. Ces conditions s'appliquent à tous mes devis, offres, programmes en ligne, ateliers, parcours, accords, services et produits, et contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.
1.2. Les présentes conditions générales prévalent toujours sur les conditions générales du client. Ceci dans la mesure où il n'a pas été dérogé à ces conditions générales par écrit.
1.3. La dernière version des présentes conditions générales est toujours d'application.
Article 2 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :
- Offre : toutes les offres et tous les devis émanant de moi, que ce soit par le biais de mon site web ou par e-mail.
- Service: les services que je fournis et que le client achète.
- Prestataire de services: KLEJMAN2
- Droit de rétractation : le droit du consommateur de renoncer à un contrat à distance dans le délai légal de réflexion de 14 jours calendaires et ce, conformément à l'article VI.47 ev. WER.
- Client : L'entrepreneur ou le consommateur qui conclut un contrat avec moi et accepte ainsi les conditions générales.
- Accord : l'accord conclu entre le client et moi.
- Adresse du cabinet : Dorpsstraat 86, 3050 Oud-Heverlee
- Produits : les produits en ligne tels que les cours en ligne, les ateliers, les téléchargements et tous les autres produits proposés sur le site web www.klejman2.com être vendus
- Par écrit : par communication écrite, par exemple par courrier électronique ou par courrier recommandé, le cas échéant.
- Site web : www.klejman2.com
- Canaux de médias sociaux : fb @klejman2 et Instagram @klejman2
- Plate-forme d'apprentissage : Plateforme où le cours est formaté : Teachable
PARTIE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS, AUX PASSERELLES ET AUX ATELIERS
Article 3 - Offre et acceptation
3.1. Le prestataire de services fait toujours une offre par le biais de son site web et de ses canaux de médias sociaux.
3.2. Le prestataire de services a toujours le droit d'adapter les tarifs et/ou les conditions. L'offre valable est celle qui existait au moment où le client l'a acceptée, c'est-à-dire achetée.
3.3. Le prestataire de services ne peut être tenu de respecter son offre si le client pouvait raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur matérielle évidente ou une erreur d'écriture, telle qu'une remise irréaliste ou un prix demandé anormalement bas.
3.4. En acceptant l'offre de fourniture d'un service ou d'un produit, le client accepte que le contrat soit exécuté et rempli immédiatement. Le client-consommateur renonce par la présente à son droit de rétractation (le cas échéant).
Pour les services ou produits achetés sur le site web, le paiement doit être effectué immédiatement et par l'intermédiaire du site web. Pour les services ou produits qui ne sont pas achetés sur le site web, le prestataire de services enverra une facture, sauf accord contraire. Cette facture doit être payée dans les 10 jours calendaires suivant la date de facturation.
Article 4 - Exécution de l'accord et fourniture d'informations Client
4.1. Il y aura toujours un premier contact sous la forme d'une consultation d'expérience. Pour cette consultation, le client devra payer par virement bancaire à l'avance, immédiatement après la consultation ou par virement bancaire le jour même de la consultation.
Par la suite, le client peut choisir de commencer ou non le parcours sur mesure choisi.
Si le client choisit de commencer l'itinéraire, c'est-à-dire s'il accepte l'offre, il est tenu de payer 50% immédiatement au début de l'itinéraire et le montant restant à la moitié de l'itinéraire choisi. Même si l'itinéraire est interrompu prématurément par le client, ce dernier doit toujours payer la totalité du montant.
4.2. Sauf accord écrit contraire, le travail du prestataire de services consistera à fournir des conseils en matière de nutrition et/ou d'orientation au client au sens le plus large du terme.
Les travaux du prestataire de services se dérouleront, sauf accord écrit contraire, dans les locaux du prestataire de services ou en ligne. Lorsque le travail a lieu dans les locaux du prestataire de services, celui-ci a le droit de changer unilatéralement de lieu si cela est nécessaire pour la conduite de ses affaires et/ou le traitement du client.
Le Client reconnaît que le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat. Un changement de lieu ne peut être considéré comme un manquement de la part du prestataire de services.
4.3. Au début du processus, le prestataire de services annoncera, en concertation avec le client, les heures auxquelles les sessions de formation ou les consultations auront lieu.
4.3. Le prestataire de services exécute la mission au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Le prestataire de services n'est pas responsable de ne pas atteindre le résultat escompté par le client. Le résultat escompté dépend toujours de l'engagement du client.
L'exécution de l'accord a lieu d'un commun accord et après accord écrit et paiement du montant dû.
4.4. Le prestataire de services ne peut effectuer son travail correctement que si le client fournit toutes les informations requises pour l'exécution de la mission en temps utile, notamment lors de l'entretien d'accueil. Le client garantit donc l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données mises à disposition, même si elles proviennent de tiers. Le prestataire de services traitera bien entendu ces données de manière confidentielle.
4.5. Si le client ne met pas à disposition les données demandées ou ne le fait pas à temps et que l'exécution de la commande s'en trouve retardée, les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.
4.6. Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit dus à des données incorrectes ou inexactes fournies par le client.
Si le client ne peut pas participer à une activité pour cause de maladie, il est tenu d'en informer le prestataire de services dès que possible. Tous les rendez-vous doivent être annulés au plus tard 24 heures à l'avance, faute de quoi le client perdra son tour ou se verra facturer des frais.
4.7. Un même rendez-vous ne peut être reporté qu'une seule fois, d'un commun accord entre le prestataire de services et le client. Si le client reporte le même rendez-vous plus d'une fois, il devra payer le rendez-vous.
4.9. En cas de circonstances imprévues, le prestataire de services a la possibilité d'interrompre, de déplacer ou d'annuler une trajectoire ou une consultation. Les circonstances imprévues comprennent la maladie du prestataire de services et les circonstances liées aux matériaux nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le prestataire de services informera le client d'un changement tel que visé dans le présent paragraphe dès que possible.
Article 5 - Taux et paiements
Quand payer ?
5.1. En ce qui concerne les consultations : Pour une consultation, le client devra payer par virement bancaire à l'avance via le paiement en ligne, en espèces immédiatement après la consultation ou par virement bancaire le jour même de la consultation.
Si le client souhaite interrompre la consultation, c'est-à-dire s'il ne souhaite pas enregistrer une consultation de suivi, il ne doit rien payer de plus.
Une fois le rendez-vous fixé, aucun remboursement n'est possible.
5.2. En ce qui concerne les trajectoires (alimentaires) : Les travaux commenceront après le paiement 50% du principal de la trajectoire choisie. Le montant restant doit être payé à la moitié de la trajectoire choisie. Même si la trajectoire est interrompue prématurément par le client, ce dernier devra effectuer le paiement intégral.
5.3. En ce qui concerne les ateliers : Avant que l'inscription ne soit définitive, le client doit payer le prix total.
Quand payer par facture :
5.4. La facture doit être payée dans les 10 jours suivant la date de facturation, au plus tard avant le début du cours.
En cas de non-paiement ou de non-paiement de la facture dans le délai imparti, toutes les factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure, et le client est redevable d'un intérêt de retard de 10% par an sur le montant de la facture ainsi que de dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de 10% avec un minimum de 75 € à compter de la date d'échéance. En cas de paiement partiel, la totalité de l'indemnité reste due.
Article 6 - Modification ou résiliation de l'accord
6.1. Le prestataire de services est en droit de résilier immédiatement tout ou partie du contrat, sans obligation de verser des dommages et intérêts, si le client ne remplit pas, ou seulement partiellement, les obligations qui lui incombent en vertu du contrat. Le prestataire de services ne peut exécuter correctement ses services que si le client remplit ses obligations contractuelles.
6.2. Concernant les consultations (diététiques) : Le client ne peut reporter un rendez-vous qu'une seule fois. Un rendez-vous pris et payé est contraignant.
6.3. En ce qui concerne la trajectoire (alimentaire) : En principe, l'accord ne peut pas être résilié avant terme. Le cours acheté a une durée qui est indiquée au moment de l'achat. Lors de l'achat du cours, le client accepte de payer la totalité du cours, même s'il souhaite l'annuler en cours de route.
Si le client choisit d'annuler l'itinéraire, il n'a droit à aucun remboursement.
Une résiliation (provisoire) du contrat par le client n'est possible que pour des raisons médicales, sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin agréé. Le contrat peut être suspendu tant que l'état de santé persiste.
6.4. En ce qui concerne les ateliers : Une fois que le client s'est inscrit et a payé, il ne peut pas résilier le contrat. Toutefois, le client peut céder sa place à un tiers.
PARTIE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA VENTE DE LIVRES ÉLECTRONIQUES, DE COURS EN LIGNE ET DE PRODUITS
Article 7 - Droit de rétractation
7.1. De bepalingen van dit artikel geldt enkel voor Klanten die in hun hoedanigheid van consument artikelen online aankopen. Voor aankopen op het praktijkadres van de Dienstverlener of in een fysieke winkel geldt geen herroepingsrecht.
7.2. Bij online aankopen heeft de Klant het recht om binnen 14 kalenderdagen na ontvangst van de goederen de aankoop te herroepen, behoudens de volgende uitzonderingen:
a) niet-gepasteuriseerde voedingsmiddelen, waaronder onze gefermenteerde groenten in bokalen, voor wie het herroepingsrecht niet geldt om redenen van voedselveiligheid en kwaliteitsgarantie;
b) op maat gemaakte producten of diensten;
c) digitale inhoud (zoals e-books of online cursussen) die niet op een materiële drager wordt geleverd, indien de Klant voorafgaand aan de levering uitdrukkelijk heeft ingestemd met het beginnen van de uitvoering vóór het einde van de herroepingstermijn en heeft erkend het herroepingsrecht te verliezen;
d) tickets voor workshops of evenementen.
De Dienstverlener heeft het recht de Klant te vragen naar de reden van herroeping, maar Klant is niet verplicht een reden op te geven. De bovenvermelde bedenktijd gaat in op de dag nadat de Klant, of een aangewezen derde, de bevestigingse-mail heeft ontvangen.
7.3. De Dienstverlener kan de terugname van niet-gepasteuriseerde producten weigeren om redenen van veiligheid, hygiëne en kwaliteitsbehoud.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation
8.1. Om het herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Klant de Dienstverlener via een ondubbelzinnige verklaring (bijv. schriftelijk, per post of per e-mail) op de hoogte stellen van zijn beslissing de overeenkomst te herroepen, binnen de termijn van 14 kalenderdagen.
Om de herroepingstermijn na te leven moet de Klant zijn mededeling betreffende zijn uitoefening van het herroepingsrecht verzenden binnen de termijn van 14 kalenderdagen.
8.2. De Klant moet de goederen onverwijld, doch in ieder geval niet later dan 14 kalenderdagen na de dag waarop hij zijn beslissing om de overeenkomst te herroepen heeft meegedeeld, terugzenden naar de Dienstverlener. Voor tijdige naleving geldt de datum van verzending.
8.3. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
8.4. Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, le Prestataire se réserve le droit d'engager la responsabilité du Client et de lui réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation du bien résultant de l'utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, notices d'utilisation et factures ou preuves d'achat peuvent être repris.
8.5. Si le client résilie le contrat, le prestataire de services lui rembourse tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après avoir été informé de la décision du client de résilier le contrat. Dans le cas des contrats de vente, le prestataire de services peut retarder le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens en retour ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.6. Le prestataire de services remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client ne sera pas facturé pour ces remboursements.
Article 9 - Livraison
9.1. L'achat de produits est soumis aux dispositions suivantes :
L'adresse de livraison est l'adresse fournie par le client. Le prestataire de services n'est pas responsable des erreurs dans la fourniture de ces informations de livraison.
9.2. Le prestataire de services expédie les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le client sera informé du délai de livraison ajusté.
9.3. Si la livraison est retardée, le client en sera informé dès que possible. Si la livraison prend plus de 30 jours calendaires, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.
9.4. Le prestataire de services ne livre qu'en Belgique.
Article 10 - Compte d'utilisateur pour les formations en ligne
10.1. Pour accéder aux services en ligne, y compris les cours de formation en ligne, le client doit acheter le cours en ligne sur le site web, il aura alors accès à la plateforme en ligne où un compte peut être créé.
Le client veillera à ce que les informations contenues dans son compte soient toujours actuelles et à jour. En outre, le client veillera à utiliser un mot de passe sûr et unique.
10.2. L'accès au compte d'utilisateur est strictement personnel. L'accès au compte, les détails du compte et les données de connexion ne peuvent être partagés avec des tiers.
10.3. En cas de suspicion de partage des données du compte avec des tiers, l'accès au compte sera bloqué indéfiniment, sans que le prestataire de services ne doive au client une quelconque compensation ou un quelconque paiement.
10.3. Si le client agit de manière contraire aux présentes conditions générales ou de manière illégale, ou s'il cause des dommages au prestataire de services, ce dernier a le droit de refuser l'accès au compte, sans être tenu de verser une quelconque indemnité.
Article 11- Cours de formation en ligne
11.1. L'accès aux formations en ligne est personnel. L'accès aux formations en ligne ou le contenu des formations ne peut être partagé avec des tiers.
11.2. En cas de suspicion de partage de l'accès à une formation en ligne avec des tiers, l'accès à la formation en ligne sera bloqué pour une durée indéterminée, sans que le prestataire de services ne doive une quelconque compensation ou paiement au client.
11.3. Le Prestataire a conçu les formations en ligne sur la base de son expérience et de ses connaissances en matière d'exercice physique, de mode de vie sain et de diététique. Avec les formations en ligne, le prestataire de services souhaite fournir au client les outils nécessaires.
15.4. Les cours de formation en ligne proposés, pour lesquels du matériel de cours en ligne est fourni, sont dispensés via le site web et d'autres plateformes d'apprentissage.
11.5. Le client doit disposer au minimum d'une adresse électronique, d'une connexion Internet, d'un navigateur web et d'un équipement approprié pour utiliser les formations en ligne.
11.6. Après la fin d'une formation en ligne, le contenu reste disponible ‘à vie’ tant que le prestataire de services et la formation en ligne continuent d'exister. Si le prestataire de services décide de ne plus proposer la formation en ligne, le client en sera informé en temps utile.
11.7. Le prestataire de services ne garantit aucun progrès ou amélioration, ni aucune garantie de résultat. Les résultats dépendent toujours des efforts du client.
11.8. Le Client doit s'abstenir de toute utilisation (du contenu) des formations en ligne qui soit illicite ou qui puisse nuire au Prestataire de services.
PARTIE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RELATIONS B2B
Article 12 - Offres
12.1 Si le client est intéressé par l'un des services du prestataire de services, ce dernier lui fournira volontiers un devis. Ce devis est sans engagement et ne peut être considéré comme une offre. Sauf accord contraire, le devis est valable un mois.
Le prestataire de services n'est lié qu'après que vous, le client, avez déclaré par écrit votre accord avec l'offre et que nous avons accepté la commande. En passant la commande, vous acceptez expressément les présentes conditions et renoncez à vos propres conditions.
12.2. .Pour la détermination de l'étendue de la commande, seule la description de l'offre, avec ses compléments et modifications, s'applique lorsqu'elle a été convenue par écrit.
Toute modification demandée par le client, toute livraison ou prestation supplémentaire, convenue par écrit ou oralement, et non incluse dans l'offre, sera facturée séparément aux tarifs en vigueur.
Article 13 - Exécution de l'accord
13.1.Le prestataire de services exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
13.2. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord, le prestataire de services a le droit de sous-traiter certains travaux à un tiers.
13.3. Le prestataire de services ne peut effectuer son travail correctement que si le client fournit toutes les informations requises pour l'exécution de la mission en temps utile, notamment lors de l'entretien d'accueil. Le client garantit donc l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données mises à disposition, même si elles proviennent de tiers. Le prestataire de services traitera bien entendu ces données de manière confidentielle.
13.4. Si le client ne met pas à disposition les données demandées ou ne le fait pas à temps et que l'exécution de la commande s'en trouve retardée, les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.
13.5. Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit dus à des données incorrectes ou inexactes fournies par le client.
Article 14 - Délais de livraison
14.1. Le délai de livraison est purement indicatif et ne fournit aucune garantie. L'engagement pris par le prestataire de services ne concerne pas les obligations de moyens. Le prestataire de services fera bien entendu les efforts nécessaires pour livrer nos services dans les délais impartis. Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dédommagement ou à la résiliation du contrat.
14.2. En outre, si nous sommes empêchés par un cas de force majeure, le prestataire de services a le droit de suspendre l'exécution ou d'y mettre fin, en tout ou en partie, sans intervention judiciaire, sans qu'aucune indemnité ne soit due.
Article 15 - Facturation et paiement
15.1. Le prestataire de services établira toujours une facture pour ses services rendus. Les paiements sont dus conformément à ce qui a été stipulé dans l'offre et les factures sont payables au siège de la société dans les 10 jours suivant la date de la facture, sauf convention contraire expresse.
15.2. En cas de non-paiement ou de non-paiement de la facture dans le délai imparti, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure, et le client est redevable d'un intérêt de retard de 10% par an sur le montant de la facture ainsi que de dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de 10% avec un minimum de 150 € à compter de la date d'échéance. En cas de paiement partiel, la totalité de l'indemnité reste due.
15.3. Si notre facture (majorée d'éventuels intérêts et dommages-intérêts) n'est pas payée une semaine après l'envoi d'une mise en demeure, nous sommes en droit de désactiver les produits que nous proposons (y compris, mais sans s'y limiter, le site web, le nom de domaine et le serveur de courrier électronique) jusqu'à ce que le montant encore dû soit acquitté.
Article 16 - Litiges
16.1. Toute réclamation doit être fondée et motivée et adressée directement à la société par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception des services fournis. Passé ce délai, les marchandises vendues ou les travaux livrés sont considérés comme conformes aux exigences fixées par le client au moment de l'achat et nous ne sommes plus responsables des vices apparents.
Le paiement, même partiel, de la facture finale, ou la simple mise en service, peut également constituer une présomption d'acceptation tacite de la livraison, à moins que vous n'introduisiez une réclamation par lettre recommandée dans les 8 jours suivant l'une des occasions susmentionnées.
PARTIE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES SERVICES ET PRODUITS DU PRESTATAIRE DE SERVICES
Article 17 - Litiges
Le plaignant est tenu de faire connaître par écrit au prestataire de services toute réclamation concernant les factures et/ou les services ou produits livrés, dans un délai d'une semaine à compter de l'introduction de la réclamation.
Si un défaut est signalé ultérieurement sur un produit physique, le client n'a plus un droit absolu à la réparation, au remplacement ou au dédommagement.
Le client-consommateur peut aussi toujours choisir de déposer une plainte auprès du service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral. Il peut le faire en suivant ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl.
Article 18 - Responsabilité
18.1. Force majeure
Le prestataire de services n'assume aucune responsabilité s'il n'est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère. Si le cas de force majeure n'est que temporaire, nous nous efforcerons néanmoins de remplir nos obligations contractuelles à partir du moment où il est raisonnablement possible de le faire à nouveau.
S'il apparaît qu'une poursuite n'est plus possible, l'accord sera révisé ou dissous d'un commun accord.
18.2. Relations avec les tiers
Dans la mesure où le prestataire de services dépend de la coopération, des services et des fournitures de tiers, le prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de ces relations ou de leur rupture.
18.3. Lacunes contractuelles
Si, dans le cadre de l'exécution de notre contrat, un manquement grave est imputable au prestataire de services, vous pouvez le mettre en défaut par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour continuer à remplir ses obligations. Le prestataire de services ne peut être tenu responsable que des dommages de remplacement qui ne peuvent excéder le montant de la facture. Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance d'une personne désignée ou d'un tiers.
Toute responsabilité pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute compensation pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages dus à des pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices.
18.4 Problèmes techniques sur le site web
Le prestataire de services ne peut pas garantir un temps de disponibilité particulier du site web. Le contenu numérique peut donc éventuellement être indisponible pendant de courtes périodes. Le Client ne peut prétendre à une indemnisation pour cela, si cela reste dans des proportions raisonnables.
Le prestataire de services mettra tout en œuvre pour que le site web et les services en ligne soient à nouveau disponibles dans les plus brefs délais. Toutefois, le prestataire de services ne peut offrir aucune garantie.
18.5. Site web
Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages causés par une intrusion ou un piratage du site web ou de la plate-forme d'apprentissage. Le prestataire de services prendra les mesures nécessaires pour respecter toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état actuel de la technologie.
Le prestataire de services n'est pas responsable des dommages causés par le phishing, le farming ou d'autres formes de fraude sur Internet ou d'autres activités criminelles.
Article 19 - Droits de propriété intellectuelle
19.1. En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît expressément que tous les dessins, informations, images, courriels, téléchargements, diagrammes, modules et/ou matériaux, ainsi que tout autre contenu du site web sont la propriété du prestataire de services et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle pertinents, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits sur les bases de données, les droits voisins, les brevets et les droits sur les dessins et modèles.
19.2. Le prestataire de services accorde au client un droit limité, personnel, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et irrévocable d'utiliser les services et les produits à des fins personnelles et dans les conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Ce droit n'est valable que pendant la durée de l'accord.
19.3. Il est expressément interdit au client de copier, modifier, publier, utiliser à des fins commerciales directes ou indirectes ou transmettre à des tiers les dessins, informations, images et autres contenus préparés par le prestataire de services.
Il est également interdit au client de transférer la licence accordée à des tiers. Le client peut télécharger et sauvegarder et/ou imprimer les œuvres pour un usage strictement personnel.
19.4. Les parties peuvent toujours y déroger par un accord écrit.
Article 20 - Traitement des données
20.1. En acceptant une offre, le client accepte que ses données personnelles soient traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire de services. Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec la politique générale en matière de protection de la vie privée accessible sur le site web.
20.2. En créant un compte, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales. En outre, pour la création du compte utilisateur ou la création de certains documents, le Prestataire doit traiter des données à caractère personnel. Les circonstances dans lesquelles cela se fait sont décrites plus en détail dans la politique de confidentialité.
20.3. Dans le cadre des services qu'il fournit, le prestataire de services traite, en tant que ‘responsable du traitement’, les données à caractère personnel des personnes de contact fournies par le client. Les coordonnées de ces personnes peuvent être traitées dans le cadre de notre gestion des clients, à des fins de marketing, et servir à la bonne exécution de notre accord avec le client.
Article 21 - Généralités
21.1. Les parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues de l'autre partie dans le cadre du présent accord.
Nul ne peut céder à un tiers ses droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales ou de nos accords sans le consentement de l'autre partie.
21.2. Si une disposition des présentes conditions générales est contraire, en tout ou en partie, à une disposition légale, et donc nulle, les présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Le cas échéant, les parties conviendront d'un commun accord d'une nouvelle disposition conforme à l'objectif de la disposition annulée.
21.3. Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'un contrat et de nos factures relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Prestataire de services.
